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CRÉATEUR DU SITE : VIANNEY DALLE

CRÉATION GRAPHIQUE : VIANNEY DALLE

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Concernant la plateforme de recrutement : En tant que responsable du traitement, c’est à Taleez qu’incombe la mise en place des procédures nécessaires pour assurer la sécurité des données stockées et l’accessibilité à ses données pour les candidats. Le candidat peut questionner sur les moyens d’accès à ses données personnelles, en écrivant à support@taleez.com.
Droit d’accès et de rectification
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Droit à l’oubli
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Consentement
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, à l’attention du responsable du site, à l’adresse indiquée dans les informations éditoriales, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ACTRIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

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Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © ACTRIS – WWW.ACTRIS-SYSTEMS.FR – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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